Pour information n°4/7

Quatrième sujet: Qui fait quoi ? 

Question : Lors des élections on parle toujours d’assesseurs, de délégués des candidats et de scrutateurs… qui fait quoi ? Comment ça marche ?

Réponse :  1.- les règles de fonctionnement : 

à chaque liste peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu’un assesseur suppléant ;

à chaque liste peut désigner un délégué et un délégué suppléant par bureau de vote.

Un candidat peut assurer les fonctions d’assesseur ou de délégué.

Le représentant de la liste doit notifier au maire la liste des assesseurs et des délégués qui souhaitent siéger le jour du scrutin, et ce au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures (soit le vendredi 7 mars pour le premier tour). Le maire ne peut pas refuser cette demande et doit délivrer un récépissé de cette déclaration, ce récépissé sert de titre et garantit les droits attachés à la qualité d’assesseur, de délégué et de suppléant.

à Le représentant de la liste ou son délégué dans le bureau de vote peut désigner des scrutateurs, à raison d’un scrutateur par table de dépouillement.

                  2.- Le rôle de chacun

L’assesseur :

- sous le contrôle du président du bureau (qui généralement s’occupe de l’urne) un assesseur vérifie l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ;

- l’assesseur (ou son suppléant) chargé du contrôle des émargements fait signer la liste

d’émargement par chaque électeur, après qu’il ait voté ;

- l’assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération estampille la carte électorale avec un tampon portant mention de la date du scrutin.

Le délégué :  

- est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix ;

- les délégués sont invités par le bureau de vote à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.

Le scrutateur :

Conformément à l’article L. 65 du code électoral, le dépouillement des votes est effectué par les scrutateurs, sous la surveillance des membres du bureau de vote.

Les scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l’inscription des suffrages soient contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque liste.

Ils se répartissent à raison de quatre au moins par table :

- le premier scrutateur extrait le bulletin de chaque enveloppe et le passe déplié au deuxième scrutateur ;

- le deuxième scrutateur lit à haute voix le nom de chaque candidat porté sur le bulletin que lui a remis le premier scrutateur, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ;

- les troisième et quatrième scrutateurs relèvent sur les feuilles de pointage préparées à cet effet les suffrages obtenus par chaque candidat.