Vous ne lirez ici aucune rumeur, aucune attaque personnelle et aucune histoire croustillante !
Vous pourrez lire ici des faits et rien que des faits...
Deuxième anecdote:
Préemption d'une maison rue du Ruisseau.
Mars 2001: A la demande du maire le conseil municipal lui donne la délégation pour préempter (acheter un terrain ou un bâtiment). Le conseil municipal, bien
qu'ayant délégué son droit de préempter, conserve cependant la possibilité de donner un avis consultatif.
Mars 2007: Lors de la présentation du projet de préemption d'une maison rue du Ruisseau les membres du conseil municipal se sont prononcés ainsi, sur les 14 présents: 9
contre la préemption, 5 pour la préemption. En conclusion le maire a préempté, comme la délégation reçue en 2001 l'y autorise légalement, mais sans tenir
compte de l'avis de la majorité du conseil municipal.
commentaires (0) publié dans : Billets d'humeurs par Thierry LITZLER - Paméla GERVILLIERS-MOSER ajouter un commentaire recommander
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