Pour information n°5/7

Cinquième sujet : les bulletins de votes (Première partie).

Question : Dans quels cas un bulletin de vote est-il comptabilisé valablement ?

Réponse : La déclaration de candidature n’étant pas obligatoire dans les communes de moins de 2500 habitants, les suffrages exprimés en faveur de personnes qui ne se sont pas portées candidates ou qui n’ont pas déposé de bulletins de vote sont valides.

Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont valides. Les électeurs peuvent donc voter pour une liste comportant un seul nom.

Les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés (art. L. 257 du Code électoral). Si l’ordre de classement des candidats sur le bulletin ne permet pas de déterminer avec certitude le choix de l’électeur, le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.

Les bulletins manuscrits sont valables. Le panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats ou de toute autre personne) est possible.
Et bien évidemment le principe de base: un bullletin de vote comportant les 19 noms d'une liste, mis dans l'enveloppe règlementaire, est valablement pris en compte.

Retrouvez demain la « suite » des informations concernant les bulletins de vote et tout particulièrement les cas de nullités.