Mercredi 12 mars 2008
Au soir du premier tour plusieurs personnes nous ont demandé comment faire une procuration en cas d'absence le jour d'un scrutin. La question se pose dès dimanche 16 mars pour le
2e tour des élections municipales.
Nous avions déjà présenté les règles applicables dans un article paru sur ce blog le 27 février dernier mais il nous a semblé utile, compte tenu du nombre grandissant de visiteurs sur le
blog, de donner un nouveau coup de projecteur sur la procédure à suivre, qui a été quelque peu simplifiée (par rapport à un passé récent), et qui ne demande que quelques
instants:
1.- Quand on établit une procuration :
- l'électeur qui ne peut venir voter est appelé le "mandant"
;
- l'électeur qui vote à sa place est appelé le "mandataire".
La procuration est gratuite et est établie sans aucun frais.
2.- Conditions :
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). L'autorité localement habilitée à établir une procuration varie selon les endroits et sera :
- la brigade de gendarmerie pour ce qui nous concerne.
ATTENTION : Les électeurs ont intérêt à faire établir la procuration assez tôt afin qu'elle puisse être acheminée en mairie en temps utile.
Pour faire établir la procuration le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- l'électeur qui vote à sa place est appelé le "mandataire".
La procuration est gratuite et est établie sans aucun frais.
2.- Conditions :
Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). L'autorité localement habilitée à établir une procuration varie selon les endroits et sera :
- la brigade de gendarmerie pour ce qui nous concerne.
ATTENTION : Les électeurs ont intérêt à faire établir la procuration assez tôt afin qu'elle puisse être acheminée en mairie en temps utile.
Pour faire établir la procuration le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
- d'une pièce d'identité (ou copie) de son mandataire et de lui-même ;
- d'une déclaration sur l'honneur précisant pour quelle raison il se trouve dans l'impossibilité d'être présent le jour du scrutin.
A noter que les officiers de police judiciaire compétents se déplacent, sur demande écrite, auprès des personnes qui ne peuvent sortir de chez elles en raison de leur état de santé ou physique.
- d'une déclaration sur l'honneur précisant pour quelle raison il se trouve dans l'impossibilité d'être présent le jour du scrutin.
A noter que les officiers de police judiciaire compétents se déplacent, sur demande écrite, auprès des personnes qui ne peuvent sortir de chez elles en raison de leur état de santé ou physique.
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